22 avril 2017

Statuts

LES AMIS DES CHEMINS DE COMPOSTELLE DU NORD

  • Association déclarée sous le n° W 59 5016749
  • Loi de 1901 déclarée le 12 mai 2004
  • Maison des Associations
  • 72/74 rue Royale LILLE 59000

Une version des statuts est disponible en téléchargement ci-contre : Statuts de l’association.

Vous trouverez également le règlement intérieur de l’association en téléchargement ci-contre: Règlement intérieur

STATUTS

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Les amis des chemins de Compostelle du Nord »

ARTICLE 2 : Objets

Cette association a pour objets :

de diffuser les informations nécessaires au pèlerinage à Compostelle, à pied, à bicyclette, ou à cheval ; d’accueillir les personnes qui s’intéressent à l’histoire du pèlerinage à Compostelle et à ses chemins ; de rechercher et de promouvoir les chemins jacquaires dans le Nord ; d’organiser des randonnées en préparation au pèlerinage ; ainsi que toutes actions touchant de près ou de loin à cet objet.

ARTICLE 3 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les conférences et, en général, toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Dans le cadre de son objet, l’association peut adhérer à une autre association. Elle adhère notamment à la Fédération Française des Associations des Chemins de St- Jacques de Compostelle (FFACC)

Dans tous les cas l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

L’association n’est responsable que des actions engagées suite à une décision prise par les membres du conseil d’administration ou du bureau.

ARTICLE 4 : Siège social

Le siège de l’association est fixé à la Maison des Associations, 72/74 rue Royale à LILLE. Il pourra être transféré en un autre lieu par simple décision du Bureau. La ratification par l’assemblée générale sera cependant nécessaire.

ARTICLE 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : Composition

L’association se compose de :

1) Membres d’honneur

2) Membres bienfaiteurs

3) Membres actifs

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui effectuent des dons au titre de l’entraide ou du soutien financier de l’association. Ils sont dispensés du paiement de cotisation pour une durée fixée par le Bureau.

Sont membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

Seuls les membres actifs ont droit de vote en Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : Conditions d’adhésion

Deviennent adhérents les personnes à jour de leur cotisation et qui prennent l’engagement de respecter les présents statuts qui leur sont communiqués à leur entrée dans l’association.

ARTICLE 8 : Radiation

Les adhérents n’ayant pas acquitté leur cotisation avant le 31 décembre de l’année en cours ne sont plus considérés comme membres actifs.

Toute démission en cours d’année doit être adressée par courrier ou courriel au président de l’association. Elle n’a pas à être motivée par le démissionnaire.

La qualité de membre pourra être retirée – sur décision du Conseil d’administration – pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

– la propagande électorale, les pétitions de toute nature, les prises de positions politiques, philosophiques ou religieuses, faites sans mandat, au nom de l’association,

– l’utilisation du fichier d’adresses des adhérents hors objets de l’association définis à l’article 2,

– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux  activités de l’association ou à sa réputation.

Dans ce dernier cas, l’intéressé sera au préalable invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Si la décision de radiation est confirmée, elle est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, de radiation ou de décès.

ARTICLE 9 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au plus 15 membres actifs parmi lesquels doivent figurer au moins 50 % de Jacquets, élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est toujours déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement par cooptation, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus au scrutin secret prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : Accès au Conseil d’Administration

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association sous réserve que sa candidature soit parvenue au siège de l’association un mois avant l’assemblée générale.

ARTICLE 11 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les réunions du Conseil d’Administration ont lieu périodiquement. Elles ne font pas l’objet de convocations formelles. L’ordre du jour est fixé en début de réunion.

En cas de nécessité le Conseil d’Administration peut être réuni par le Président ou sur la demande d’un tiers de ses membres. Dans ce cas, une convocation par simple courrier ou courriel sera envoyée au moins quinze jours avant. L’ordre du jour sera précisé dans cette convocation.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Par ailleurs, lesdites décisions sont prises à mains levées. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret.

Chaque réunion du Conseil d’Administration fait l’objet d’un compte rendu approuvé à la réunion suivante par les participants à la réunion objet du présent compte rendu.

ARTICLE 12 : Rétributions

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 13 : Remboursement de frais

Seuls les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du Conseil d’administration après acceptation des pièces justificatives. Toute dépense prévisible supérieure à 50 € doit faire l’objet d’un accord préalable du Conseil d’administration.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation versés aux membres du Conseil d’administration.

ARTICLE 14 : Pouvoirs du Conseil d’administration

Il détermine la politique de l’association.

Le Conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.

Il confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.

Il veille à la bonne gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau.

Il fait ouvrir tout compte en banque, aux chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds.

Il décide de tout acte, contrat, marché, achat, investissement, aliénation, location nécessaire au fonctionnement de l’association.

Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au bureau.

Il procède aux modifications du règlement intérieur.

ARTICLE 15 : Bureau

Le Bureau met en œuvre la politique déterminée par le Conseil d’Administration qui est lui-même une émanation des adhérents.

Le Conseil d’administration élit en son sein un bureau comprenant :

  • un président,
  • un ou plusieurs vice-présidents,
  • un secrétaire,
  • un trésorier.

Les postes de secrétaire et de trésorier peuvent être pourvus d’un suppléant.

Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles. Ne pourra être éligible au poste de président qu’un «jacquet » (Compostela).

ARTICLE 16 : Rôle des membres du bureau

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut ester en justice comme demandeur ou défenseur.

Le rôle des autres membres du bureau est précisé dans le règlement intérieur.

ARTICLE 17 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association.

Elle rend compte à l’ensemble de ses membres de l’activité de l’année écoulée et présente les projets de l’année à venir. Elle fixe le montant de la cotisation, elle élit le Conseil d’Administration et se prononce sur l’adhésion à une autre association ou fédération.

Elle est réunie au moins une fois par an sur convocation du Président de l’association.

La convocation doit mentionner l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d’Administration. Elle est faite au moins quinze jours à l’avance par courrier électronique ou par courrier simple sous réserve de la fourniture préalable d’une enveloppe timbrée.

Pour délibérer valablement l’assemblée générale doit réunir au moins le quart de l’ensemble des membres actifs, présents ou représentés à l’aide d’un pouvoir écrit remis à un autre membre. Chaque membre présent à l’assemblée peut recevoir au plus trois pouvoirs.

La présidence de l’assemblée générale appartient au Président de l’association ou, en son absence, au Vice-Président. L’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.

Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. Celles-ci sont prises à la majorité absolue des présents et représentés.

Toutes les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le Président et le Secrétaire.

Il est également tenu une feuille d’émargement qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

ARTICLE 18 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale est dite extraordinaire lorsqu’elle a pour objet de modifier les statuts, de dissoudre l’association ou de décider d’une fusion.

En cas de dissolution :

– l’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs ;

– les fonds restants, l’actif et les biens de l’association sont versés à une ou plusieurs associations œuvrant pour les mêmes buts, choisies par l’assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire, la convocation précisant le motif de la réunion et, le cas échéant, les propositions de modifications à apporter aux statuts.

L’assemblée générale extraordinaire délibère dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire. Toutefois la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés est requise pour statuer sur une éventuelle dissolution.

ARTICLE 19 : Ressources

Les ressources de l’association se composent:

  1. du produit des cotisations des membres.
  2. des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, ou toute autre institution publique.
  3. du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association.
  4. du produit des rétributions perçues pour services rendus.
  5. de toute autre ressource, recette ou subvention
  6. qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 20 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

ARTICLE 21 : Vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier peuvent être vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.

Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur les opérations de vérification.

Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du Conseil d’administration.

ARTICLE 22: Dévolution et liquidation du patrimoine

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 23 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion. Il peut être modifié par le Conseil d’Administration.

Mise à jour du 12/01/2015